Conditions générales de vente

Et d'autre part tout acheteur de produits distribués par celle-ci via ses catalogues ou son site internet.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits réalisées par All-Chimie par l'intermédiaire de ses catalogues ou de son site Internet all-chimie.com et de ses marques

Le fait de passer commande de ces produits implique donc l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toute autre disposition. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à All-Chimie. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable en droit, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et demeureraient pleinement applicables.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.

Les illustrations, photos, descriptions et caractéristiques techniques figurant sur notre site Internet ou dans nos catalogues sont non contractuelles.
Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par All-Chimie ou ses fournisseurs sans préavis.

Les différences mineures de présentation ou d'évolution technique n'affectent pas la validité de la vente.
All-Chimie ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions figurant dans ces supports.

All-Chimie se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.1 Prix

Tous les prix sont établis en euros et ils sont susceptibles de variation pendant la période de validité du catalogue en fonction de l'évolution du cours des matières premières, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. Toute modification des taxes (TVA, droits d'accise...) ou des parités monétaires pourra être répercutée sans préavis y compris sur les commandes en cours, à partir de la date légale d'application. Par ailleurs, les prix affichés par article sont exprimés en euros HT et en euros TTC.

2.2 Frais d'envoi

2.3 Frais de port l'export

Selon votre destination, les frais de port peuvent nécessiter un traitement manuel. Veuillez demander un devis pour connaître les coûts exacts.
Vous pouvez également contacter notre service client pour toute question : bonjour.fr@allchimie.com

2.4 Réserve de propriété

All-Chimie se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l'acheteur. La simple signature par l'acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété. Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, All-Chimie conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix, frais et accessoires inclus. Le paiement ne sera considéré comme réalisé qu'après encaissement effectif des sommes dues, et non à la simple remise d'un chèque, effet ou autre titre de paiement.

Pendant toute la période où les marchandises restent la propriété d'All-Chimie, l'acheteur s'interdit de les revendre, transformer, incorporer ou céder à un tiers, sans accord écrit préalable d'All-Chimie. En cas de non-respect de cette clause, ou en cas de revente non autorisée, All-Chimie se réserve le droit de revendiquer directement le prix de revente auprès du tiers acquéreur. La simple signature par l'acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété.

2.5 Produits spécifiques

• en cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit,
• en cas d'indisponibilité du produit,
• si un litige de paiement est en cours avec l'acheteur,
• ou si le comportement de l'acheteur laisse supposer une intention frauduleuse ou un usage détourné des produits.

5.1 Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Toute erreur dans les informations fournies relève de la responsabilité du client.
Les livraisons sont effectuées par transporteur ou service de messagerie, en mode standard (routier, en pas-de-porte), sauf accord spécifique.

5.2 Délais

5.3 Transfert des risques

La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur (sortie d'entrepôt), y compris si le transport est organisé par All-Chimie.
À compter de ce moment, les risques de perte, vol ou détérioration sont transférés à l'acheteur, qui est invité à s'assurer à ses frais contre tout sinistre éventuel.

5.4 Réception Réserves

À réception des colis, l'acheteur est tenu de vérifier immédiatement l'état des marchandises et de formuler, le cas échéant, toute réserve claire, précise et complète sur le bon de transport (ex. : colis manquant, dégradation visible, erreur de référence).
Toute réclamation relative à la livraison devra être signalée à All-Chimie dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception, accompagnée de toutes les pièces justificatives (photos, copie du bon de livraison annoté...).
Sans respect de cette procédure, la livraison sera réputée conforme.

5.5 Absence ou refus de réception

En cas d'absence du destinataire ou de refus injustifié de réception, les frais de nouvelle livraison, de stockage temporaire ou de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur.

5.6 Livraison à l'export

Pour toute commande hors France métropolitaine, les frais et formalités douanières sont à la charge de l'acheteur, sauf stipulation contraire.
Un devis spécifique pourra être établi mentionnant les conditions d'expédition (Incoterm, mode de transport, frais estimés, documents requis). L'expédition ne sera déclenchée qu'après acceptation de ce devis et réception du paiement le cas échéant.

Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, les expéditions ne sont pas assurées automatiquement.
Il appartient à l'acheteur de demander expressément une assurance transport, qui fera alors l'objet d'une facturation distincte et apparaîtra sur le devis ou la facture pro forma.

• Réseaux acceptés : Visa, MasterCard, Carte Bleue
• Sécurisation par 3D Secure et cryptage SSL
• Expédition dès validation bancaire

• Aucun échange de coordonnées bancaires
• Expédition après confirmation de paiement

• Règlement à 30 jours fin de mois, si accord préalable validé
• Sans accord préalable, la commande est expédiée après encaissement effectif
• Merci d'indiquer le numéro de commande dans le libellé du virement

Pour toute demande d'ouverture de compte ou accord de conditions différées, contactez notre service clients au 01 64 95 95 10 (du lundi au vendredi de 8:30 à 17:30).

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé, sauf stipulation contraire expresse et écrite.

Tout retard de paiement à l'échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Ces pénalités courent à compter du jour suivant la date d'échéance jusqu'au paiement effectif intégral.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due de plein droit en cas de retard de paiement.
Si les frais réels de recouvrement exposés par All-Chimie dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être exigée sur présentation de justificatifs.

All-Chimie commercialise exclusivement des produits à destination de professionnels, à des fins d'usage en laboratoire ou en environnement technique. À ce titre, les ventes sont soumises aux règles de droit commun applicables aux relations entre professionnels.

Pour certains équipements techniques ou électroniques, une garantie étendue ou contrat de maintenance peut être proposé en option. Cette garantie fait alors l'objet d'un contrat séparé ou d'un devis spécifique signé par les deux parties.

9.1 Usage professionnel et obligations de l'acheteur

Les produits commercialisés par All-Chimie sont exclusivement destinés à un usage professionnel en laboratoire, réservés à des utilisateurs qualifiés.
Il appartient à l'acheteur de vérifier que les produits commandés sont adaptés à l'usage prévu et conformes à la réglementation applicable à son activité.
L'acheteur est responsable de la conformité de l'installation, de l'utilisation, du stockage, de la maintenance et de l'élimination des produits conformément aux normes en vigueur, aux consignes du fabricant, et aux règles de sécurité, d'hygiène, et de santé publique.

9.2 Limitation de responsabilité

9.3 Conseils et recommandations

Toute recommandation technique formulée par All-Chimie est donnée à titre indicatif, de bonne foi et selon les connaissances disponibles au moment de l'échange.
Ces informations ne constituent ni un engagement contractuel, ni une garantie d'adéquation à un besoin particulier, que seul le client est en mesure d'apprécier.

9.4 Force majeure

9.5 Caractère indicatif des documents commerciaux

Les illustrations, photographies, descriptifs techniques ou textes présents sur les catalogues ou le site internet sont fournis à titre purement informatif.
Ils peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
All-Chimie ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles ni des écarts mineurs entre les produits livrés et les présentations visuelles.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, puni par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

All-Chimie se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour faire cesser une atteinte à ses droits, y compris l'engagement d'une action en justice.

Dans un souci de clarté et de qualité de service, All-Chimie permet à l'acheteur professionnel de bénéficier d'un droit de rétractation dans les conditions définies ci-dessous.

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour notifier son souhait de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à remplir de formulaire spécifique.

Il est possible d'annuler une commande tant qu'elle n'est pas partie en préparation.
Pour ce faire, il suffit de contacter notre service client au 01 64 95 95 10 (du lundi au vendredi de 8:30 à 17:30), en indiquant le numéro de commande.

 Livraison hors France métropolitaine

En cas de retour concernant une commande livrée hors de France métropolitaine, l'acheteur doit contacter le service export au préalable, afin d'organiser la procédure et de faciliter les démarches douanières.

All-Chimie met à disposition un service client réactif pour répondre à toute demande d'assistance ou de suivi après-vente concernant les produits livrés.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social d'All-Chimie, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente, d'appel en garantie ou de procédure en référé.

Le fait que des paiements soient domiciliés hors de France ou que des effets de commerce stipulent un lieu d'exécution différent ne constitue ni novation, ni dérogation à la présente clause attributive de juridiction.

All-Chimie attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients professionnels.

Les données collectées lors de la passation d'une commande ou de la création d'un compte client sont traitées par All-Chimie à des fins de gestion administrative, de traitement des commandes, de facturation, de suivi client, et à des fins statistiques ou de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation applicable.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont partagées qu'avec les prestataires ou partenaires techniques d'All-Chimie dans la limite nécessaire à l'exécution du contrat (livraison, facturation, support…).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne physique concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de portabilité et de suppression de ses données.

All-Chimie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), notamment pour les adapter à une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou commerciale.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'Acheteur. Toute nouvelle version publiée sur le site allchimie.com s'appliquera uniquement aux ventes conclues postérieurement à sa mise en ligne.

L'Acheteur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site, accessible à tout moment dans le pied de page (footer), ou sur simple demande adressée à All-Chimie.

16.1. Non-renonciation

Le fait pour All-Chimie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

16.2. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et demeureraient pleinement applicables.

16.3. Cession du contrat

All-Chimie se réserve la possibilité de céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations issus du présent contrat, à tout tiers de son choix, notamment en cas de restructuration ou d'évolution de la société. Cette cession ne pourra porter préjudice à l'acheteur.

16.4. Résolution amiable des différends

En cas de litige relatif à l'exécution ou l'interprétation du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

16.5. Commandes électroniques

La validation d'une commande par voie électronique (notamment via le site allchimie.com ou par e-mail) vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et a valeur de preuve entre les parties.

16.6. Exportation - Droits et formalités douanières

Pour les ventes en dehors de l'Union européenne, l'acheteur est seul responsable du paiement des droits de douane et taxes d'importation applicables dans son pays. Il lui appartient également d'accomplir l'ensemble des formalités douanières nécessaires à l'entrée des produits sur son territoire.

16.7. Certificats et documents réglementaires

Certaines catégories de produits peuvent, sur demande préalable, être accompagnées de certificats de conformité, d'analyses ou de fiches techniques. Ces documents seront transmis dans la mesure où le fabricant ou le fournisseur les rend disponibles.